Risque de double financement dans le mécanisme de compensation financière de la troisième tranche indiciaire de 2023

Une circulaire (Pdf, 4,61 Mo) émise par la Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale ainsi que le Ministre des Finances fournit des informations aux employeurs ayant une relation contractuelle ou une convention avec l’État et/ou les administrations communales.

Afin d’obtenir plus de précisions sur le risque de double financement dans le mécanisme de compensation financière (de l'accord tripartite du 7 mars 2023 concernant la troisième tranche indiciaire de 2023), la circulaire reprend différents cas de figure généraux à consulter dans le document ci-dessous.

Circulaire

Circulaire concernant la mise en application de la loi du 26 juillet 2023 portant dérogation aux articles 55 et 56 du Code de la sécurité sociale en relation avec l'accord entre Ie Gouvernement, I'UEL et les organisations syndicales OGBL, LCGB et CGFP du 7 mars 2023 (Pdf, 4,61 Mo)