Financement

Le financement de la Mutualité repose principalement sur les cotisations des affiliés qui sont fonction du taux d'absentéisme financier de ces mêmes affiliés. Les cotisations sont calculées sur base de la même assiette de cotisation que celle prise en compte pour le calcul de l’indemnité pécuniaire. Elles figurent ensemble avec les autres cotisations sociales (obligatoires) sur l’extrait de compte mensuel.

En vertu des dispositions statutaires, les affiliés sont répartis dans quatre classes de cotisation selon leur absentéisme financier constaté pendant une période d'observation donnée. Tout nouvel affilié cotise en classe 2.

Les classes de cotisation et le taux d'absentéisme financier sont définis dans les statuts de la Mutualité des employeurs. Ils sont fixés avant le 1er décembre de l'année en cours pour l'exercice à venir.

Pendant une période transitoire qui a pris fin le 31 décembre 2012, les salariés occupés principalement à des tâches manuelles ont contribué au financement de la Mutualité, contribution qui a été reprise par la suite par l'Etat.

Taux de cotisation

Le tableau suivant renseigne sur les taux de cotisation des quatre classes de cotisation dans lesquelles les affiliés ont été classés suivant leur taux d'absentéisme financier.  

Classe Classe 1 Classe 2 Classe 3 Classe 4
Taux de cotisation 2022 0,60% 1,13% 1,66%
2,98%
Taux de cotisation 2021 0,53% 1,05% 1,50% 2,88%
Taux de cotisation 2020 0,46% 1,07% 1,58% 2,70%
Taux de cotisation 2019 0,41% 1,07% 1,63% 2,79%
Taux de cotisation 2018 0,46% 1,16% 1,77% 2,95%
Taux de cotisation 2017 0,51% 1,23% 1,83% 2,92%
Taux de cotisation 2016 0,46% 1,21% 1,85% 2,93%
Taux de cotisation 2015 0,51% 1,32% 1,94% 3,04%
Taux de cotisation 2014 0,47% 1,25% 1,76% 2,63%
Taux de cotisation 2013 0,42% 1,33% 1,83% 2,64%
Taux de cotisation 2012 0,48% 1,42% 2,05% 2,74%
Taux de cotisation 2011 0,62% 1,48% 2,01% 2,38%
Taux de cotisation 2010 0,88% 1,36% 1,77% 2,01%
Taux de cotisation 2009 0,35% 1,44% 1,93% 2,29%
Taux d'absentéisme financier <0,65%
<1,60% <2,50% >2,50%

Taux d’absentéisme financier

Le taux d'absentéisme financier est le rapport entre les remboursements de la Mutualité des employeurs et la masse cotisable. Plus précisément, pour l'année 2022, il est défini par la fraction constituée

  • au numérateur par la somme des montants remboursés entre les années 2018 et 2020 et
  • au dénominateur par l'assiette de cotisation pour la même période.

Ne sont pas prises en compte :

  • ni les incapacités de travail pour cause de maladie pendant la période d’essai jusqu’à concurrence d’un maximum de trois mois ;
  • ni celles pour cause d’accident du travail ou de maladie professionnelle ;
  • ni les absences correspondant à une mesure de mise en quarantaine ou une mesure de mise en isolement sur base d’une décision du directeur de la santé ou son délégué ;
  • ni les absences correspondant à un congé maternité ou d’accueil ;
  • ni les absences correspondant à un congé pour raisons familiales ;
  • ni les absences correspondant à un congé d’accompagnement.

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