Affiliation des indépendants

Les travailleurs indépendants (professions libérales, artisans, commerçants, agriculteurs) peuvent s’affilier volontairement à la Mutualité des Employeurs. L’adhésion volontaire de l'indépendant respectivement du chef d’exploitation couvre également les aidants (et dans le cadre d'une exploitation agricole, les associés). Les aidants et les associés n’ont par contre pas la possibilité de s’affilier seuls à la Mutualité.

Démarches

L'adhésion volontaire à la Mutualité se fait au moyen du formulaire « Demande d'adhésion volontaire pour personnes non salariées à la Mutualité des employeurs ».

A noter que les démarches et modalités relatives à l’occupation de personnel par un travailleur indépendant peuvent être consultées dans la rubrique « Affiliation obligatoire ».

Début de l’assurance

L’assurance prend effet dès le début de l’affiliation pour tous les risques de la sécurité sociale si la demande est introduite au plus tard trois mois suivant le début de cette affiliation.

Par contre, pour les travailleurs indépendants déjà affiliés à la sécurité sociale et qui introduisent une demande en cours d’année, l’adhésion à la Mutualité prend effet à partir du 1^er janvier de l’année suivante.

A noter qu’en cas d’interruption de l’activité, le travailleur indépendant devra introduire, au moment de la reprise de son activité, une nouvelle demande d’affiliation à la Mutualité lors de sa demande de réaffiliation à la sécurité sociale.

Fin de l’assurance

L’adhésion volontaire à la Mutualité prend fin :

• Sur déclaration écrite du travailleur indépendant. Dans ce cas, l’adhésion volontaire prend fin le dernier jour du mois de la réception de la résiliation écrite ;
• En cas de non-paiement de 2 échéances de cotisations successives ;
• En cas de désaffiliation du travailleur indépendant. Dans ce cas, l’adhésion volontaire prend fin automatiquement à la date de la désaffiliation.

Paiement d’indemnités pécuniaires

Une affiliation volontaire à la Mutualité garantit aux travailleurs indépendants pendant la période de suspension de l’indemnité pécuniaire par la Caisse nationale de santé (CNS), le paiement d’indemnités pécuniaires par la Mutualité.

La période d’indemnisation de la Mutualité s'étend jusqu’à la fin du mois de calendrier au cours duquel se situe le 77e jour d’incapacité de travail pendant une période de référence de douze mois de calendrier successifs et pendant laquelle la Caisse nationale de santé (CNS) n'intervient pas dans ce risque.

Exemple de la ventilation de la charge entre MDE et CNS :

En cas de maladie ou d’accident du travail, l’indemnisation est de 80% de l'assiette cotisable (revenu) appliquée au moment de la survenance de l'incapacité de travail.

Pendant cette même période, la Mutualité prend également en charge à raison de 100% :

• Le congé pour raisons familiales ;
• Le congé d'accompagnement ;
• La mesure de mise en quarantaine ou de mise en isolement ordonnées par le directeur de la santé ou son délégué.

Toute période d’incapacité de travail doit être justifiée par un certificat médical introduit auprès de la CNS.

Si la période indemnisée est inférieure à un mois, chaque jour d’incapacité de travail correspond à un trentième de mois. Si la période indemnisée couvre un mois entier, cette période est à considérer comme ayant trente jours. Ce nombre de jours est appliqué à tous les mois du calendrier.

Toute modification ultérieure de l’assiette cotisable implique le recalcul de l’indemnité pécuniaire versée par la Mutualité.

L’indemnisation s’opère mensuellement par l’intermédiaire du CCSS. Le montant en question ne sera cependant pas remboursé à l’indépendant mais sera mis au crédit de l’extrait de compte cotisation pour être compensé avec les cotisations dues pour les différents risques.

Méthode de calcul :

• Revenu annuel divisé par 12 => Mensuel moyen
• Mensuel moyen divisé par 30 => Base journalière
• Montant de l’indemnisation = 80 % de la base journalière multipliée par le nombre de jours indemnisés

Exemple de calcul :

Un travailleur indépendant adhérant à la Mutualité avec un revenu annuel de 36'000 € a une incapacité de travail de 6 jours en janvier 2021. L’indemnisation par la Mutualité est calculée comme suit:

• Revenu mensuel moyen : 36'000 € / 12 = 3'000 €
• Base journalière : 3'000 € / 30 = 100,00 €
• Montant de l’indemnisation : 0,80 x 100,00 € x 6 = 480,00 €